Scrutin n° 667 · 28 octobre 2004 · 12e législature
Les amendements n° 100 de Mme Fraysse et n° 229 de M. Préel tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (prise en charge des majorations de pension pour enfants par la Caisse nationale d'allocations familiales - CNAF) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
38
Pour
6
Contre
28
Abstention
4
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.