Scrutin n° 664 · 28 octobre 2004 · 12e législature
L'amendement n° 176 de M. Jean-Marie Le Guen avant l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (institution à la charge des annonceurs d'une contribution relative à la publicité sous forme d'affiche commerciale en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
64
Pour
18
Contre
46
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.