Scrutin n° 658 · 13 octobre 2004 · 12e législature
L'amendement n° 521 de M. Dionis du Séjour après l'article 4 du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture) (possibilité d'instauration d'un coefficient multiplicateur entre le prix d'achat et le prix de vente des fruits et légumes périssables) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
54
Pour
21
Contre
33
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.