Scrutin n° 657 · 13 octobre 2004 · 12e législature
L'amendement n° 69 de la commission des affaires économiques à l'article 4 A du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture) (possibilité pour la publicité des boissons alcooliques bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique de comporter des références relatives aux caractéristiques qualitatives du produit) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
114
Pour
102
Contre
12
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.