Scrutin n° 653 · 30 juillet 2004 · 12e législature
L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 14 A (article L. 2133-1 du code de la santé publique) du projet de loi relatif à la politique de santé publique (texte de la commission mixte paritaire) (diminution du montant de la contribution versée au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
43
Pour
29
Contre
10
Abstention
4
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.