Scrutin n° 651 · 23 juillet 2004 · 12e législature
L'amendement n° 1645 de M. Dosière et les amendements n os 1646 à 1673 des membres du groupe socialiste avant l'article premier du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture) (subordination de la mise en oeuvre du transfert de compétences à la réforme des dotations de l'État aux collectivités territoriales) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
60
Pour
12
Contre
48
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.