Scrutin n° 640 · 19 juillet 2004 · 12e législature
L'amendement n° 3921 rectifié de la commission spéciale à l'article 45 (articles 1 er , 2, 4, 7 et 14 à 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale) du projet de loi relatif à l'assurance maladie (prolongation de l'existence de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - CADES) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
85
Pour
14
Contre
69
Abstention
2
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.