Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont refusé : 221 non, 124 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 64 du 26 novembre 2002, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : le passage à la discussion des articles de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Sur 345 députés, 345 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.