Scrutin n° 625 · 16 juillet 2004 · 12e législature
L'amendement n° 3894 de la commission spéciale et l'amendement n° 7741 de M. Blessig à l'article 31 (article L. 182-3-1 du code de la sécurité sociale) du projet de loi relatif à l'assurance maladie (participation de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle à l'Union nationale des organismes de protection sociale complémentaire) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
62
Pour
56
Contre
4
Abstention
2
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.