Scrutin n° 619 · 16 juillet 2004 · 12e législature
L'amendement n° 6955 sous-amendé de M. Vitel à l'article 30 (article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale) du projet de loi relatif à l'assurance maladie (proposition à la majorité des deux tiers du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour mettre fin aux fonctions du directeur général) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
68
Pour
56
Contre
12
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.