Scrutin n° 618 · 16 juillet 2004 · 12e législature
Le sous-amendement n° 8485 du Gouvernement à l'amendement n° 6955 de M. Vitel à l'article 30 (article L. 221-3 du code de la sécurité sociale) du projet de loi relatif à l'assurance maladie (avis favorable du conseil rendu à la majorité des deux tiers pour mettre fin aux fonctions du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
66
Pour
56
Contre
10
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.