Scrutin n° 615 · 16 juillet 2004 · 12e législature
L'amendement n° 4882 de Mme Fraysse et les amendements n os 4883 à 4893 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 30 (article L. 221-3 du code de la sécurité sociale) du projet de loi relatif à l'assurance maladie (orientations d'organisation du réseau des organismes régionaux, locaux et de leurs groupements ou union déterminées par le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
59
Pour
8
Contre
50
Abstention
1
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.