Scrutin n° 603 · 13 juillet 2004 · 12e législature
L'amendement n° 8419 de Mme Guinchard-Kunstler après l'article 27 du projet de loi relatif à l'assurance maladie (financement par les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie de la rémunération des professionnels inscrits au code de la santé publique et de ceux collaborant avec les auxiliaires médicaux) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
67
Pour
19
Contre
48
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.