Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 190 non, 63 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 6 du 31 juillet 2002, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 29 corrigé de MM. Salles et Rodolphe Thomas à l'article 2 du projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (obligation de la conclusion d'une convention sur l'accompagnement des salariés embauchés dans le cadre du dispositif)
Sur 254 députés, 254 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.