Scrutin n° 597 · 12 juillet 2004 · 12e législature
L'amendement n° 1600 de Mme Fraysse et les amendements n os 1601 à 1611 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains après l'article 25 du projet de loi relatif à l'assurance maladie (application aux établissements publics de santé de la baisse de la TVA concernant les travaux d'amélioration) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
75
Pour
2
Contre
73
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.