Scrutin n° 592 · 12 juillet 2004 · 12e législature
L'amendement n° 1552 de Mme Fraysse et les amendements n os 1553 à 1563 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 25 (article L. 165-2 du code de la sécurité sociale) du projet de loi relatif à l'assurance maladie (fixation des tarifs de responsabilité des dispositifs médicaux inscrits sous forme de nom de marque ou de nom commercial et de ceux inscrits par description générique) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
68
Pour
2
Contre
66
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.