Scrutin n° 586 · 12 juillet 2004 · 12e législature
Le sous-amendement n° 8438 (2 ème rectification) de la commission spéciale à l'amendement n° 8450 (2 ème rectification) de M. Mallié à l'article 24 du projet de loi relatif à l'assurance maladie (définition de la prise en charge des actes émergents par une convention entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
62
Pour
55
Contre
6
Abstention
1
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.