Scrutin n° 582 · 12 juillet 2004 · 12e législature
L'amendement n° 8476 de M. Dubernard avant l'article 21 du projet de loi relatif à l'assurance maladie (création d'une mission d'évaluation et de contrôle au sein des commissions parlementaires saisies au fond du projet de loi de financement de la sécurité sociale) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
55
Pour
50
Contre
5
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.