Scrutin n° 572 · 11 juillet 2004 · 12e législature
L'amendement n° 3484 de Mme Fraysse et les amendements n os 3485 à 3495 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains tendant à supprimer l'article 19 (articles L. 161-37 à L. 161-44 du code de la sécurité sociale) du projet de loi relatif à l'assurance maladie (création de la Haute autorité de santé) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
90
Pour
25
Contre
65
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.