Scrutin n° 566 · 11 juillet 2004 · 12e législature
L'amendement n° 6609 de M. Jean-Marie Le Guen et les amendements n os 6610 à 6623 des membres du groupe socialiste avant l'article 17 du projet de loi relatif à l'assurance maladie (organisation d'une réunion semestrielle de la Conférence nationale sur la politique du médicament en vue de la diminution de la consommation de médicaments) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
66
Pour
16
Contre
50
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.