Scrutin n° 563 · 10 juillet 2004 · 12e législature
L'article 15 (articles L. 315-2, L. 315-2-1 et L. 321-2 du code de la sécurité sociale) du projet de loi relatif à l'assurance maladie (renforcement du contrôle des bénéficiaires d'indemnités journalières) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
59
Pour
43
Contre
14
Abstention
2
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.