Scrutin n° 559 · 10 juillet 2004 · 12e législature
L'amendement n° 1084 de Mme Fraysse, les amendements n os 1085 à 1095 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains et n° 7621 de Mme Billard tendant à supprimer l'article 14 (article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale) du projet de loi relatif à l'assurance maladie (renforcement du contrôle des prescripteurs de transports ou d'arrêts de travail) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
37
Pour
16
Contre
21
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.