Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 28 non, 13 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 55 du 22 novembre 2002, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 77 de Mme Royal après l'article 4 du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (incompatibilité entre les mandats de député ou de sénateur et l'exercice d'une fonction exécutive locale)
Sur 43 députés, 43 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.