Scrutin n° 546 · 9 juillet 2004 · 12e législature
Le sous-amendement n° 8447 de Mme Billard à l'amendement n° 6 de M. Estrosi à l'article 11 du projet de loi relatif à l'assurance maladie (exonération des personnes titulaires d'une pension militaire d'invalidité de la contribution forfaitaire à la charge des assurés) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
42
Pour
5
Contre
35
Abstention
2
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.