Scrutin n° 544 · 9 juillet 2004 · 12e législature
L'amendement n° 1012 de Mme Fraysse, les amendements n os 1013 à 1023 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains, l'amendement n° 6147 de M.Ayrault et les amendements nos 6148 à 6295 des membres du groupe socialiste tendant à supprimer l'article 11 (articles L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1 et L. 432-1 du code de la sécurité sociale) du projet de loi relatif à l'assurance maladie (création d'une contribution forfaitaire à la charge des assurés) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
55
Pour
12
Contre
41
Abstention
2
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.