Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 12 non, 37 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 542 du 9 juillet 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 8455 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à l'assurance maladie (procédures applicables en cas d'anomalies constatées par la caisse ou le service médical)
Sur 49 députés, 49 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.