Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 2 non, 40 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 541 du 9 juillet 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 87 de la commission spéciale, n° 1000 de Mme Fraysse, n° 7494 de M. Préel et n° 7863 de M. Jean-Marie Le Guen à l'article 10 du projet de loi relatif à l'assurance maladie (suppression de la subordination à certains contrats et accords de la prise en charge des remboursements par l'assurance maladie)
Sur 42 députés, 42 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.