Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 5 non, 50 oui, 4 sans choix.
Scrutin n° 539 du 8 juillet 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'article 9 (article L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale) du projet de loi relatif à l'assurance maladie (information des assurés)
Sur 59 députés, 59 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.