Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 4 non, 41 oui, 10 sans choix.
Scrutin n° 538 du 8 juillet 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 8460 rectifié du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi relatif à l'assurance maladie (mise en œuvre de la politique de labellisation de la pratique professionnelle des médecins par l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Évaluation en Santé)
Sur 55 députés, 55 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.