Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 73 non, 19 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 535 du 7 juillet 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 7996 de M. Jean-Marie Le Guen et les amendements n os 7997 à 8010 des membres du groupe socialiste avant l'article 7 du projet de loi relatif à l'assurance maladie (évaluation obligatoire périodique des compétences et des pratiques professionnelles du médecin)
Sur 92 députés, 92 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.