Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 120 non, 36 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 529 du 6 juillet 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 7802 de Mme Jacquaint à l'article 4 du projet de loi relatif à l'assurance maladie (garantie de l'accès direct aux soins d'un médecin gynécologue sans diminution de remboursement)
Sur 156 députés, 156 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.