Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 89 non, 15 oui, 12 sans choix.
Scrutin n° 527 du 6 juillet 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 724 de Mme Fraysse et les amendements n os 725 à 735 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains après l'article 3 du projet de loi relatif à l'assurance maladie (suppression du numerus clausus à l'entrée des études de médecine)
Sur 116 députés, 116 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.