Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 25 non, 48 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 526 du 6 juillet 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : le sous-amendement n° 8440 (2 ème rectification) du Gouvernement à l'amendement n° 8408 de M. Dionis du Séjour après l'article 2 du projet de loi relatif à l'assurance maladie (protection de l'utilisation du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques permettant d'accéder au dossier médical personnel et de le compléter)
Sur 73 députés, 73 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.