Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 53 non, 10 oui, 4 sans choix.
Scrutin n° 524 du 6 juillet 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 2236 de Mme Fraysse et les amendements n os 2237 à 2247 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 2 du projet de loi relatif à l'assurance maladie (suppression de l’abrogation de dispositions issues de la loi du 27 juillet 1999 concernant le volet santé de la carte vitale et relatives au carnet de santé)
Sur 67 députés, 67 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.