Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 22 non, 51 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 523 du 5 juillet 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 8442 rectifié du Gouvernement à l'article 2 (article L. 161-46 du code de la sécurité sociale) du projet de loi relatif à l'assurance maladie (attestation par les professionnels de santé d'accès et de mise à jour du dossier médical personnel du patient)
Sur 73 députés, 73 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.