Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 26 non, 7 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 521 du 2 juillet 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 700 de Mme Fraysse et les amendements n os 701 à 711 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 3 (article L. 324-1 du code de la sécurité sociale) du projet de loi relatif à l'assurance maladie (suppression des dispositions relatives au protocole médical en cas d'affection de longue durée)
Sur 33 députés, 33 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.