Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 29 non, 8 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 520 du 2 juillet 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 688 de Mme Fraysse et les amendements n os 689 à 699 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains tendant à supprimer l'article 3 (articles L. 322-3 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale) du projet de loi relatif à l'assurance maladie (prise en charge des patients atteints d'une pathologie chronique ou sévère)
Sur 37 députés, 37 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.