Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 25 non, 6 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 518 du 2 juillet 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 424 de Mme Fraysse et les amendements n os 425 à 435 des membres du groupe des député-e-s communiste et républicains après l'article premier du projet de loi relatif à l'assurance maladie (création d'une commission chargée d'analyser les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles)
Sur 31 députés, 31 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.