Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 35 non, 15 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 512 du 1 juillet 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 5998 de M. Ayrault, n° 6004 de M. Bapt, n° 6030 de M. Claeys, n° 6070 de Mme Guigou, n° 6073 de Mme Hoffman-Rispal, n° 6077 de Mme Imbert, n° 6091 de M. Jean-Marie Le Guen, n° 6113 de M. Nayrou et n° 6144 de M. Vidalies avant l'article premier du projet de loi relatif à l'assurance maladie (garantie du droit à la santé)
Sur 50 députés, 50 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.