Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 8 non, 15 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 508 du 25 juin 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'article 16 du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (contribution tarifaire au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières)
Sur 23 députés, 23 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.