Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 17 non, 10 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 507 du 25 juin 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 698 de M. Bataille et les amendements nos 699 à 710 des membres du groupe socialiste à l'article 14 du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (présentation annuelle des mesures financières permettant de garantir le versement futur des prestations vieillesse des personnels)
Sur 28 députés, 28 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.