Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 33 non, 5 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 505 du 24 juin 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 40 de M. Bonrepaux après l'article 5 du projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (application du plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée)
Sur 38 députés, 38 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.