Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 39 non, 18 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 502 du 23 juin 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 594 de M. Bataille et les amendements n os 595 à 602 des membres du groupe socialiste après l'article 2 du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (remise d'un rapport sur les mesures prises pour éviter les ruptures de fournitures d'électricité ou y faire face)
Sur 57 députés, 57 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.