Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 10 non, 29 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 501 du 23 juin 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 1535 de M. Lenoir à l'article premier du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (possibilité pour l'État de conclure avec les autres entreprises du secteur de l'électricité et du gaz assumant des missions de service public des contrats précisant ces missions)
Sur 39 députés, 39 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.