Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 47 non, 29 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 500 du 22 juin 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 464 rectifié de M. Bataille et les amendements n os 465 rectifié à 476 rectifié des membres du groupe socialiste à l'article premier du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (fixation du cadre des contrats de service public signés avec l'État par les opérateurs historiques)
Sur 76 députés, 76 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.