Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 76 non, 32 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 498 du 22 juin 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 897 de M. Bataille et les amendements n os 898 à 908 des membres du groupe socialiste à l'article premier du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (définition légale des objectifs et des modalités de mise en oeuvre des missions de service public d'EDF et de GDF)
Sur 108 députés, 108 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.