Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 14 non, 7 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 495 du 21 juin 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 19 de M. Gremetz avant l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant les articles 1 er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1 er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis (présentation par le chef d'entreprise d'une étude d'impact social et territorial en cas de cessation d'activité de l'entreprise non imputable à une liquidation ou en cas de projet de développement stratégique affectant l'emploi)
Sur 21 députés, 21 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.