Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 12 non, 4 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 492 du 21 juin 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 5 rectifié de M. Gremetz avant l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant les articles 1 er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au re-couvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1 er janvier et le 1 er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis (procédure d'opposition aux licenciements économiques non conformes à la définition du motif économique mentionnée au Code du travail)
Sur 16 députés, 16 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.