Les députés votaient sur une motion. Les députés présents ont refusé : 38 non, 4 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 485 du 11 juin 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : la motion de renvoi en commission, présentée par M. Ayrault, du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Sur 42 députés, 42 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.