Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 7 non, 23 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 483 du 10 juin 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : le sous-amendement n° 149 du Gouvernement à l'amendement n° 85 rectifié de M. Censi à l'article 48 du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (délégation de gestion par le Régime Social des Travailleurs Indépendants de certaines de ses missions)
Sur 30 députés, 30 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.